Un nouveau sondage a montré que le projet de loi dite communément « loi française » proposé par le Likoud, qui accorderait l’immunité  aux premiers ministres en exercice tant qu’ils sont au pouvoir, n’a pas l’appui de la majorité des Israéliens. 56% d’entre eux s’y opposent…

Photo by Flash90

Même si pendant sa  campagne électorale, le premier ministre Benjamin Netanyahou avait affirmé haut et fort qu’il était « hors de question » de faire adopter une loi sur l’immunité parlementaire, pourtant la semaine dernière, la chaîne de télévision Aroutz 12 a fait savoir qu’il s’était fermement engagé à faire adopter cette loi qui lui garantirait  de ne pas être poursuivi en justice tant qu’il resterait Premier ministre.

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Un sondage effectué par l’agence Panels Politics pour le compte de Walla! News,  publié  lundi matin, indique que 56% des israéliens s’opposeraient à ce projet.

Benjamin Netanyahou n’a pourtant pas nécessairement besoin d’une nouvelle loi pour le protéger. L’immunité du premier ministre existe belle et bien en Israël mais sous certaines conditions. En vertu de la loi de 2005, les législateurs peuvent bénéficier d’une immunité si un acte d’accusation contrecarre  la volonté des électeurs ou entrave  le fonctionnement de la Knesset. En vertu de la loi existante, les membres de la Knesset peuvent bénéficier ce cette immunité si une majorité de l’assemblée législative est convaincue que l’accusation est injuste ou basée sur une discrimination ou encore « de mauvaise foi ». Mais si, face aux poursuites, la Knesset devait accorder l’immunité à Netanyahou, la Cour suprême israélienne pourrait alors l’en empêcher. Et donc Netanyahou a aussi pensé à limiter les pouvoirs de la Haute Cour de Justice en faisant voter une loi qui placerait les décisions des députés au-dessus de celles de la Cour suprême, plus précisément, une loi qui empêcherait les juges de taxer d’anti-constitutionnalité les tentatives de protéger Netanyahou d’une inculpation pour corruption.

En outre, Netanyahou devrait être inculpé dans les prochains mois dans trois enquêtes pour corruption sous réserve d’une audience organisée par le procureur général Avichai Mandelblit. En février dernier, le procureur général Avichai Mandeblit avait annoncé qu’il envisageait de soutenir les recommandations de la police relatives aux inculpations de fraude et d’abus de confiance dans les enquêtes 1000 et 2000, et envisageait des accusations de corruption dans l’enquête 4000.

Selon le sondage, 51% des Israéliens pensent  que Netanyahou doit démissionner une fois les inculpations déposées. Mais selon la loi israélienne  le Premier ministre peut continuer à exercer ses fonctions tout en étant mis en examen. Un Premier ministre siégeant n’est tenu de démissionner que s’il est reconnu coupable et que la Cour suprême confirme la condamnation lorsque tous les appels de la décision du tribunal ont été épuisés.

Tel-Avivre –

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1 COMMENT

  1. Oh là là là là! on en a marre du Bordel juif national…
    Être « comme les autres » est une doctrine de crétins qui semble hémas dominer au sein du Peuple Juif!
    Le pire est toujours meilleur s’il resemble à celui des Autres!
    On pensaot espérer en diaspora, qu’Israël mettrait fin à cette ineptie Historique????!!!! Hé bien NON…
    Si nous sommes d’aller nous faire foutre ailleurs, qu’allons nous devenir si Israël se met à Valoir sic cet ailleurs généralisé invivable politiquement?
    Chassez les Leftists où ils peuvent voire « à mla mer »? et les sales narcisses aux Champs…Kibbutzim prison de redressement? comme en Chine? Et place aux responsables lambda tirés au sort!

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