Contrairement à la loi française, le droit des successions israélien est plus souple. En effet, il est basé sur la liberté testamentaire. Le futur défunt peut décider, par la rédaction d’un testament, les personnes qui hériteront ou n’hériteront pas de sa succession et les pourcentages de chaque part. Il peut par exemple choisir de ne rien céder à ses descendants, il n’existe en effet pas de réserve héréditaire (ou « quotité disponible »).

Par contre, en cas d’absence de testament, la succession est répartie de moitié au conjoint survivant et l’autre moitié divisée entre les enfants survivants, en parts égales.

Testament
Testament

Il est toutefois important de noter que la présence d’un testament facilite la succession. Elle empêche en effet tout doute possible quant aux souhaits du défunt, ce qui évite des conflits parfois trop réguliers dans ces situations, et elle permet d’échapper à une procédure plus longue, plus complexe et plus coûteuse. C’est donc une économie de temps et d’argent pour les héritiers.

La procédure pour les héritiers consiste à se présenter devant le Tribunal Rabbinique ou Civil pour qu’une ordonnance de succession soit émise. Tant que l’ordonnance définitive n’est pas délivrée par l’autorité judiciaire, les comptes du défunt et les biens immobiliers sont bloqués, d’où la nécessité d’un testament.

En l’absence de testament préalable, la succession peut s’avérer très coûteuse et durer plusieurs années puisque chaque information fait l’objet d’une vérification retardant ainsi le début de la succession et occasionnant des frais juridiques plus importants.

La rédaction d’un testament peut être faite de manière officielle, à l’écrit, à l’oral ou sur « le lit de mort ». En Israël, il est recommandé de le rédiger devant un avocat et deux témoins. Il prendra effet dès le décès de la personne qui l’a rédigé.

Il est à noter également qu’en ce qui concerne les biens meubles, la loi qui régit la succession en l’absence de testament est celle du lieu de la dernière résidence du défunt et pour les biens immeubles, c’est la loi de la localisation de l’immeuble.

L’information ne saurait se substituer à des conseils juridiques. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.

par Maître Galit Zamir – Tel-Avivre –

Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR – www.avocat-en-israel.com – Mail : [email protected]

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15 Boulevard Rothschild, 3éme étage – Tel Aviv – 12 Kikar Haatsmaout, 5éme étage – Netanya

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