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Rien n’est immuable et il est bien compréhensible qu’un désir de transformation d’un appartement ou d’une maison  puisse exister.

Si cette possibilité est ouverte, rien ne peut se faire sans prendre toutes les précautions nécessaires, en s’entourant de professionnels qui interviendront auprès des autorités chargées de l’urbanisme et donneront tous les conseils juridiques liés à une telle opération.

Il est évident que plus les transformations seront importantes plus les contraintes administratives dans l’exécution du projet seront nombreuses.

Il faut savoir que toutes transformations portant sur les éléments extérieurs d’un bâtiment ne peuvent être confiées qu’à un architecte agréé qui est couvert par les assurances obligatoires en la matière .Les architectes d’interieur ne sont pas habilités à ce genre de travaux et il en est de même pour les techniciens du bâtiment.

En tout état de cause et quelle que soit l’ampleur des travaux,le choix de l’intervenant est très important,les déconvenues ne manquent pas dans ce domaine et souvent, les  »économies » que l’on croit réaliser reviennent très chères.

Il faudra dans un premier temps procéder à l’étude de faisabilité du projet et se renseigner s’il n’existe pas d’obligation spécifique (pierres à Jérusalem…).

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L’obtention d’un permis de construire sera nécessaire si les modifications concernent l’aspect extérieur du bien (rajout d’une terrasse, d’un balcon, ou ouverture d’une fenêtre…) ou si l’on modifie la surface intérieure  (suppression d’un escalier adjonction d’un espace vide…).

Les plans devront être présentés à la ville pour accord. Pour certaines modifications l’assentiment du voisinage sera nécessaire.

Une fois le projet accepté, l’exécution des travaux peut être confiée à un entrepreneur. Il ne faut pas hésiter à lui demander son agrément et la preuve de ses assurances professionnelles.

Tout projet revêtant une certaine importance devra faire l’objet d’un contrat en s’entourant des conseils d’un avocat qui établira un cahier des charges le plus complet possible qui devra prévoir la durée des travaux, les différents entrepreneurs devant intervenir, leur rémunération et même les pénalités de retard dans l’exécution du chantier.

Toutes ces mesures peuvent sembler contraignantes mais elles sont indispensables.

Un défaut d’autorisations administratives peut aboutir à un jugement prononçant la destruction des aménagements faits et la remise en l’état antérieur.

Les mairies font des enquêtes ponctuelles et à plus ou moins longue échéance, elles demanderont de rendre des comptes. Les voisins s’estimant lésés peuvent également

demander réparation des dommages causés.

Il convient également de penser à la revente du bien, qui, s’il n’est pas conforme aux plans déposés en mairie, sera plus difficile à négocier.

En résumé, la transformation d’un bien immobilier demande de penser un projet et de le mener à bien en respectant les règles pour pouvoir en disposer tranquillement.

 

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