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Immobilier en Israël : les investisseurs reviennent lentement

Immobilier en Israël : les investisseurs reviennent lentement

Au dernier trimestre de 2015, 28.000 logements ont été achetés en Israël : 20% des transactions ont été réalisés à des fins d’investissement. Les premiers signes de reprise sur le marché de l’immobilier israélien sont apparus au dernier trimestre de 2015. Selon la dernière note de conjoncture du ministère des Finances, ce sont exactement 28.264 transactions […]

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Immobilier en Israël : Nouvelles taxes d’acquisition pour 2016

En Israël, la Loi sur la taxation des appartements (impôts sur la plus-value et l’acquisition), (ci-après –  » la Loi sur l’impôt foncier ») traite de la vente des droits fonciers. L’article 9 (a) de la loi, prévoit que lors d’une acquisition d’un bien foncier l’acquéreur doit régler la taxe d’acquisition sur l’achat du bien […]

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La particularité de la relève d’hypothèque en Israël

En matière immobilière, afin de pouvoir acquérir un bien, il est courant de donner une garantie au créancier en hypothéquant son achat auprès du service de publicité foncière (dit aussi conservation des hypothèques). Toutefois, l’hypothèque n’est pas éternelle, il est possible d’y mettre fin. En France, la mainlevée permettant la suppression de l’inscription de l’hypothèque […]

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Le premier réseau de notaires français était en visite en Israel

Les relations économiques et commerciales entre la France et Israël connaîtraient-elles un nouvel essor? Depuis quelques mois les délégations d’hommes et femmes d’affaires français se succèdent pour découvrir le potentiel du marche israélien. Il est sans doute encore trop tôt pour que cela se traduise dans les statistiques mais les faits sont là. Conséquence de l’Alyah […]

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Projet de Loi pour augmenter considérablement la taxe d’acquisition

Moshé Kahlon, Ministre des finances, a l’intention de faire grimper la taxe sur l’achat d’appartements à un taux de 20 %. Cette augmentation concernera les personnes acquérant des biens destinés à l’investissement, c’est-à-dire les résidents israéliens qui désirent acquérir un deuxième bien immobilier ou les étrangers (personnes ne résidant pas fiscalement en Israël) qui souhaitent […]

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Modification des taux d’imposition pour la taxe d’acquisition

L’Etat israélien a modifié le montant des taxes d’acquisition en faveur de l’acquéreur.  – – Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :  1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien    VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION  0 à 1.568.800 NIS  0 %  1.568.800 à 1.860.790 NIS  3,5%  1.860.790 à 4.800.605 […]

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Acquisition d’un appartement par le biais d’une société

Lorsque l’on crée une Société par le biais de laquelle il sera possible d’acquérir des biens immobiliers, il est important de comprendre ce que signifie sur le plan juridique la constitution d’une Société. Une Société à responsabilité limitée est une corporation constituée d’une entité unique ou de plusieurs personnes morales ayant un objectif commun, à […]

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Israël : Pourquoi l’acquéreur doit-il payer l’avocat du promoteur ?

Il y a un mois, un de mes clients désireux d’acquérir un bien d’un promoteur à Tel-Aviv a été très surpris lorsque je lui ai annoncé qu’il devrait notamment prendre en charge les frais de l’avocat du promoteur et que ses honoraires s’élevaient à 1.5% hors taxes du montant du bien. Le Client était stupéfait […]

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Les clefs de l’investissement en Israël

Les clefs de l’investissement en Israël, un vaste programme dont nous souhaitions vous donner un aperçu. Voici pour ce faire  l’intervention de Maître Galit ZAMIR lors de la conférence du 20 octobre 2014, à Tel-Aviv. La Conférence mise en place par le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR, s’est déroulée le lundi 20 octobre à Tel-Aviv et […]

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Conseils pratiques sur la taxe d’acquisition

La taxe d’acquisition constitue pour l’acheteur d’un appartement une partie conséquente des frais liés à l’achat (voir mon précédent article sur les coûts connexes). Cette charge peut parfois être un frein à l’acquisition. Afin d’éviter les surprises et budgétiser au mieux les frais connexes à l’achat d’un bien voici quelques conseils qui vous permettront de […]

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Louer ou Acheter un bien en Israël

 Le marché israélien de l’immobilier est un marché de plus en plus attractif, tant pour les nouveaux immigrants-les Olim Hadashim, que pour les résidents non-israéliens qui souhaitent investir dans le pays. Cependant cette activité étant en plein essor, il est nécessaire de pouvoir évaluer l’option qui convient le mieux de la location ou de l’achat. […]

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Immobilier : en Israël, on doit tenir ses promesses…de vente

« Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent et pas ceux qui les font » dit-on en France. En matière de droit immobilier, sachez qu’en Israël, la promesse de vente n’est pas à rédiger à la légère. Vous avez trouvé la maison de vos rêves en Israël. En attendant de réunir les fonds et pour que […]

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Combien coûte réellement l’achat d’un appartement en Israël ?

Il y a quelques mois, la famille Cohen (nom d’emprunt), nouvellement immigrée en Israël, s’est présentée au Cabinet, toute excitée et heureuse de m’annoncer que je pouvais enfin procéder à la transaction d’achat de l’appartement que l’agent immobilier leur avait trouvé après des mois de recherches infructueuses. Contente pour eux, je leur ai posé un […]

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Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie

Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie et garder un droit de regard sur ce bien ? Dans un premier temps nous décrirons les transactions qui relèvent d’un  » transfert sans contrepartie » ainsi que leur aspect fiscal, avant de s’intéresser aux options ouvertes au donateur qui permettent de limiter un usage  indésirable  du bien par […]

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Vous voulez acheter un appartement auprès d’un entrepreneur ?

Si vous souhaitez acquérir un appartement auprès d’un constructeur immobilier, il vous faut vérifier un certain nombre de points importants, voila le guide pratique. Nul besoin de dire, qu’en cas de méconnaissance des lois et de la langue hébraïque, il est d’autant plus important de prêter attention à ces points et de se faire accompagner d’un […]

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La réforme de la fiscalité immobilière en Israël

D’importantes modifications au régime fiscal applicable aux acquisitions et ventes de biens immobiliers ont été apportées par la loi d’orientation des priorités nationales par le Parlement Israélien en Août 2013. Cette loi est une réforme d’envergure qui s’inscrit dans la mouvance des conventions internationales régularisées par l’Etat d’Israël de type OCDE. Le paysage des transactions immobilières réalisées en Israël par les non résidents est profondément transformé. Cette […]

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Attention : nouvel impôt sur les appartements inhabités

Cette loi s’adresse directement aux propriétaires, résidant à l’étranger, qui laissent leur appartement inhabité pendant une période égale ou supérieure à 9 mois. L’idée est de les encourager les propriétaires à vendre, afin de baisser les coûts de l’ immobilier.  Le montant des impôts à payer pour ce type d’appartement, en plus de l’impôt régulier, variera entre 31.62 […]

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J’avais envie de commencer ma série de portraits  « A la rencontre de … » en cette nouvelle année par celui de deux femmes, Armèle Elkyess Hazan et Gila Perelmutter. La première est d’origine française et a fait son Alyah, il y a plus de dix ans, la seconde est israélienne. Leur parcours, amical et professionnel, illustre à […]

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Taxe d’acquisition: une nouvelle jurisprudence favorable aux groupements d’achats

Un bien peut-il être considéré comme un appartement tant que sa construction n’est pas achevée ? Ce problème s’est posé devant la Cour Suprême qui a statué et a considéré que l’obligation pour l’acquéreur d’achever la construction ne fait pas, en soi, du bien un appartement à vocation résidentielle au regard de la remise sur la […]

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La spécificité du droit foncier israélien

Le droit foncier Israélien actuel trouve sa source dans un contexte historique marqué par les différentes empreintes laissées par les différents occupants de cette terre. Ce droit est principalement inspiré du droit foncier Ottoman (Tabu) ainsi que des principes sur le droit immobilier Anglais hérité du mandat britannique (Land Registry). Le système foncier Israélien a […]

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