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Immobilier en Israël : les investisseurs reviennent lentement

Immobilier en Israël : les investisseurs reviennent lentement

Au dernier trimestre de 2015, 28.000 logements ont été achetés en Israël : 20% des transactions ont été réalisés à des fins d’investissement. Les premiers signes de reprise sur le marché de l’immobilier israélien sont apparus au dernier trimestre de 2015. Selon la dernière note de conjoncture du ministère des Finances, ce sont exactement 28.264 transactions […]

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Immobilier en Israël : Nouvelles taxes d’acquisition pour 2016

En Israël, la Loi sur la taxation des appartements (impôts sur la plus-value et l’acquisition), (ci-après –  » la Loi sur l’impôt foncier ») traite de la vente des droits fonciers. L’article 9 (a) de la loi, prévoit que lors d’une acquisition d’un bien foncier l’acquéreur doit régler la taxe d’acquisition sur l’achat du bien […]

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La particularité de la relève d’hypothèque en Israël

En matière immobilière, afin de pouvoir acquérir un bien, il est courant de donner une garantie au créancier en hypothéquant son achat auprès du service de publicité foncière (dit aussi conservation des hypothèques). Toutefois, l’hypothèque n’est pas éternelle, il est possible d’y mettre fin. En France, la mainlevée permettant la suppression de l’inscription de l’hypothèque […]

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Echange d’informations fiscales entre Etats :  Israël normalise sa réglementation!

Ces dix dernières années, des efforts considérables ont été entrepris, notamment par l’Union Européenne et l’OCDE, afin de promouvoir la coopération internationale pour une meilleure application des législations fiscales nationales. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée la Convention OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. A ce jour, Israël est le seul Etat […]

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Le premier réseau de notaires français était en visite en Israel

Les relations économiques et commerciales entre la France et Israël connaîtraient-elles un nouvel essor? Depuis quelques mois les délégations d’hommes et femmes d’affaires français se succèdent pour découvrir le potentiel du marche israélien. Il est sans doute encore trop tôt pour que cela se traduise dans les statistiques mais les faits sont là. Conséquence de l’Alyah […]

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Droit en Israel : Faciliter la procédure de succession par la rédaction d’un testament

Contrairement à la loi française, le droit des successions israélien est plus souple. En effet, il est basé sur la liberté testamentaire. Le futur défunt peut décider, par la rédaction d’un testament, les personnes qui hériteront ou n’hériteront pas de sa succession et les pourcentages de chaque part. Il peut par exemple choisir de ne […]

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Projet de Loi pour augmenter considérablement la taxe d’acquisition

Moshé Kahlon, Ministre des finances, a l’intention de faire grimper la taxe sur l’achat d’appartements à un taux de 20 %. Cette augmentation concernera les personnes acquérant des biens destinés à l’investissement, c’est-à-dire les résidents israéliens qui désirent acquérir un deuxième bien immobilier ou les étrangers (personnes ne résidant pas fiscalement en Israël) qui souhaitent […]

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Modification des taux d’imposition pour la taxe d’acquisition

L’Etat israélien a modifié le montant des taxes d’acquisition en faveur de l’acquéreur.  – – Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :  1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien    VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION  0 à 1.568.800 NIS  0 %  1.568.800 à 1.860.790 NIS  3,5%  1.860.790 à 4.800.605 […]

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Maitre Zamir de passage à Paris

  RENDEZ-VOUS PERSONNELS À PARIS, DU 14 AU 16 JANVIER 2015 Maître ZAMIR sera disponible pour des rendez-vous personnels les : Mercredi 14 janvier : dans l’après-midi. Jeudi 15 janvier : dans la journée. Vendredi 16 janvier : dans la matinée. Pour fixer un rendez-vous, veuillez-nous envoyer un mail à l’adresse mail : [email protected] Les rendez-vous se dérouleront dans […]

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Acquisition d’un appartement par le biais d’une société

Lorsque l’on crée une Société par le biais de laquelle il sera possible d’acquérir des biens immobiliers, il est important de comprendre ce que signifie sur le plan juridique la constitution d’une Société. Une Société à responsabilité limitée est une corporation constituée d’une entité unique ou de plusieurs personnes morales ayant un objectif commun, à […]

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Israël : Pourquoi l’acquéreur doit-il payer l’avocat du promoteur ?

Il y a un mois, un de mes clients désireux d’acquérir un bien d’un promoteur à Tel-Aviv a été très surpris lorsque je lui ai annoncé qu’il devrait notamment prendre en charge les frais de l’avocat du promoteur et que ses honoraires s’élevaient à 1.5% hors taxes du montant du bien. Le Client était stupéfait […]

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Les clefs de l’investissement en Israël

Les clefs de l’investissement en Israël, un vaste programme dont nous souhaitions vous donner un aperçu. Voici pour ce faire  l’intervention de Maître Galit ZAMIR lors de la conférence du 20 octobre 2014, à Tel-Aviv. La Conférence mise en place par le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR, s’est déroulée le lundi 20 octobre à Tel-Aviv et […]

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Conseils pratiques sur la taxe d’acquisition

La taxe d’acquisition constitue pour l’acheteur d’un appartement une partie conséquente des frais liés à l’achat (voir mon précédent article sur les coûts connexes). Cette charge peut parfois être un frein à l’acquisition. Afin d’éviter les surprises et budgétiser au mieux les frais connexes à l’achat d’un bien voici quelques conseils qui vous permettront de […]

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Louer ou Acheter un bien en Israël

 Le marché israélien de l’immobilier est un marché de plus en plus attractif, tant pour les nouveaux immigrants-les Olim Hadashim, que pour les résidents non-israéliens qui souhaitent investir dans le pays. Cependant cette activité étant en plein essor, il est nécessaire de pouvoir évaluer l’option qui convient le mieux de la location ou de l’achat. […]

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Divorcer en Israël, un parcours du combattant pour chaque femme

Une fois n’est pas coutume et aimer son pays n’interdit pas de le critiquer. En France, un scandale secoue actuellement le consistoire à propos du montant exorbitant (plusieurs dizaines de milliers d’€ dit-on),exigé pour donner le certificat de divorce (GUET) à une jeune femme dont je tairai le nom. C’est pourquoi j’ai décidé de développer les aspects […]

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Immobilier : en Israël, on doit tenir ses promesses…de vente

« Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent et pas ceux qui les font » dit-on en France. En matière de droit immobilier, sachez qu’en Israël, la promesse de vente n’est pas à rédiger à la légère. Vous avez trouvé la maison de vos rêves en Israël. En attendant de réunir les fonds et pour que […]

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Le droit successoral israélien : l’importance de rédiger un testament

Lors du décès d’un époux, en présence d’un conjoint survivant (non divorcé) et d’enfants nés de cette union, le droit successoral français prévoit que, en l’absence de testament ou de donation, le conjoint survivant peut hériter à son choix soit de tous les biens du défunt en usufruit ,soit du quart des biens en toute […]

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Combien coûte réellement l’achat d’un appartement en Israël ?

Il y a quelques mois, la famille Cohen (nom d’emprunt), nouvellement immigrée en Israël, s’est présentée au Cabinet, toute excitée et heureuse de m’annoncer que je pouvais enfin procéder à la transaction d’achat de l’appartement que l’agent immobilier leur avait trouvé après des mois de recherches infructueuses. Contente pour eux, je leur ai posé un […]

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Devenir Israélien : une réalité accessible

Nombreux sont ceux, éclairés , qui envisagent de venir vivre sur leur terre à court ou à moyen terme. La Loi Du Retour le leur permet et leur offre la possibilité de posséder la nationalité Israélienne même s ‘ils n’envisagent pas dans l’immédiat de résider en Israël. La Résidence peut être en effet différée dans le […]

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Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie

Comment transférer un bien immobilier sans contrepartie et garder un droit de regard sur ce bien ? Dans un premier temps nous décrirons les transactions qui relèvent d’un  » transfert sans contrepartie » ainsi que leur aspect fiscal, avant de s’intéresser aux options ouvertes au donateur qui permettent de limiter un usage  indésirable  du bien par […]

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