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La particularité de la relève d’hypothèque en Israël

La particularité de la relève d’hypothèque en Israël

En matière immobilière, afin de pouvoir acquérir un bien, il est courant de donner une garantie au créancier en hypothéquant son achat auprès du service de publicité foncière (dit aussi conservation des hypothèques). Toutefois, l’hypothèque n’est pas éternelle, il est possible d’y mettre fin. En France, la mainlevée permettant la suppression de l’inscription de l’hypothèque […]

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Droit en Israel : Faciliter la procédure de succession par la rédaction d’un testament

Contrairement à la loi française, le droit des successions israélien est plus souple. En effet, il est basé sur la liberté testamentaire. Le futur défunt peut décider, par la rédaction d’un testament, les personnes qui hériteront ou n’hériteront pas de sa succession et les pourcentages de chaque part. Il peut par exemple choisir de ne […]

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Maitre Zamir de passage à Paris

  RENDEZ-VOUS PERSONNELS À PARIS, DU 14 AU 16 JANVIER 2015 Maître ZAMIR sera disponible pour des rendez-vous personnels les : Mercredi 14 janvier : dans l’après-midi. Jeudi 15 janvier : dans la journée. Vendredi 16 janvier : dans la matinée. Pour fixer un rendez-vous, veuillez-nous envoyer un mail à l’adresse mail : [email protected] Les rendez-vous se dérouleront dans […]

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Divorcer en Israël, un parcours du combattant pour chaque femme

Une fois n’est pas coutume et aimer son pays n’interdit pas de le critiquer. En France, un scandale secoue actuellement le consistoire à propos du montant exorbitant (plusieurs dizaines de milliers d’€ dit-on),exigé pour donner le certificat de divorce (GUET) à une jeune femme dont je tairai le nom. C’est pourquoi j’ai décidé de développer les aspects […]

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J’avais envie de commencer ma série de portraits  « A la rencontre de … » en cette nouvelle année par celui de deux femmes, Armèle Elkyess Hazan et Gila Perelmutter. La première est d’origine française et a fait son Alyah, il y a plus de dix ans, la seconde est israélienne. Leur parcours, amical et professionnel, illustre à […]

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Mesures conservatoires en cas d’accident

Quelles sont les mesures conservatoires que chacun doit prendre pour sauvegarder ses intérêts? Dans tous les cas il convient de réunir un maximum de preuves des dommages subis. Pour les préjudices corporels. Quelle que soit la gravité des blessures, graves ou superficielles toutes les victimes d’un tel accident ont droit à une indemnisation et en […]

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La garde des enfants : les principes du droit israélien

Le droit de garde des enfants est un problème qui nait essentiellement lors de la séparation des parents (divorce, décès, tutelle ou adoption). Les procès sont nombreux et ont donné lieu à des décisions basées sur des principes issus de réflexions tant des instances civiles que religieuses avec une recherche d’idées novatrices dont le but est […]

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Créer une société de type SARL:  »Baham » en Israël

Particulièrement développé en terme d’industrie et de technologie de pointe, Israël est un pays d’accueil pour les entrepreneurs étrangers qui désirent s’implanter aux portes de l’Europe. Dans le lancement d’une activité commerciale la loi israélienne propose plusieurs structures : être en nom propre, constituer un partenariat ou créer une société commerciale du type SARL ou SA. […]

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Créanciers ? Débiteurs ? Quels sont vos droits et devoirs en Israël

Tout créancier est en droit d’obtenir le remboursement de son du. Si en droit français l’exécution des jugements est confiée aux huissiers de Justice, il existe en Israël un système équivalent mais fonctionnant différemment. Il s’agit d’un organisme nommé ‘Hootsa Hapoal » composé de juges et siégeant dans chaque ville qui est chargé de faire exécuter les […]

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Comment léguer ses biens ?

Comment léguer ses biens ?  Par testament ou donation, généralités ? Que vous soyez résident français ou israélien, en matière de succession immobilière la loi compétente est la loi du pays où se trouve le bien. En droit israélien, à l’inverse du droit français, les successions et donations (sauf sur les biens immobiliers) ne sont pas […]

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Savoir conclure un contrat.

Le droit des contrats n’a été codifié en Israël qu’assez récemment. Une première loi sur la rupture des contrats en 1970 et une loi générale sur les contrats en 1973. Ces lois trouvent leurs sources dans le Code Napoléonien, le droit Anglo-Saxon ainsi que droit Ottoman. Le législateur israélien a moins encadré ce droit sur […]

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Spécificité du divorce en droit israélien

En Israël le divorce est régi comme toutes questions liées au statut des personnes (mariage, filiation…) par le droit hébraïque, thoraïque, exclusivement concentré entre les mains des tribunaux rabbiniques. Il existe cependant quelques lois votées par la Knesset. Il n’y a pas en Israël de jugement de divorce au sens où on l’entend dans les démocraties européennes. […]

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S’installer en Israël pour sa retraite

Vais-je toucher la retraite pour laquelle j’ai cotisé ? Un retraité français émigrant à l’étranger pourra toucher sa retraite en fonction de ce qu’il a cotisé durant ses années de travail en France. Ainsi, peu importe qu’il émigre en Israël avant ou après l’âge de la retraite, il pourra le moment venu adresser sa demande […]

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4 conseils pour engager un commercial en Israël.

  Vous avez décidé d’engager un commercial pour faire de la vente par téléphone mais vous n’êtes pas très sûr du statut juridique qui s’applique à votre relation. Les conseils qui suivent pourront alors vous éclairer. Le conseiller commercial est-il mon employé ? Même un commercial payé uniquement à la commission et en fonction de ses […]

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L’avocat en Israël, conseiller juridique de votre société !

En Israël, le concept de juriste n’existe pas à proprement parler. Ainsi, le conseil juridique de l’entreprise est assuré par votre avocat israélien  le plus souvent affilié et attaché de façon très étroite à la direction de la société. Son rôle est multiple et permet d’éviter bien des contentieux et des problèmes judiciaires et juridiques. Gestion […]

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Les dégâts considérables causés en Israël par les lancés de missiles et les attentats terroristes placent de nombreux Israéliens ou propriétaires de biens immobiliers en Israël devant la question de l’indemnisation. Ces dommages seront-ils couverts par une assurance? 1. Les dommages corporels: La loi prévoit en Israël une prise en charge par l’Etat de la […]

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