Certificats de vie : nos retraités à la peine

Le 10 avril dernier, une instruction envoyée par la Direction des Français de l’étranger au ministère français des Affaires étrangères ordonnait aux Consulats de France en Israël de continuer à valider les certificats de vie dont nos retraités ont besoin pour percevoir leur pension. Informés, les Conseillers consulaires de la circonscription Tel Aviv-Haïfa ont décidé de l’envoi d’une même lettre commune à Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, et à Agnès Buzyn ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et de la Santé. 

 

Tel Aviv, le 16 Avril 201

Jean-Yves LE DRIAN

Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

 

Objet : Demande d’ouverture de négociations pour établir des « échanges décès » entre la France et Israël et dans l’attente, demande de classer Israël dans la catégorie des pays dans lesquels les Autorités consulaires peuvent signer les attestations d’existence

 

Monsieur le Ministre,

 

Suite à une instruction de la DFAE en date du 26 mars dernier, Israël a été classé parmi les pays où les Consulats doivent désormais renvoyer nos compatriotes retraités vers les autorités locales, iciles municipalités et le ministère de l’Intérieur, pour faire signer leurs attestations d’existence.

Le 11 avril dernier, trois membres du Conseil consulaire, -Claude Lévy, Elie Lévy et moi-même- ont longuement débattu avec les autorités consulaires des problèmes que cette mesure engendrerait et qui seront énumérées ci-dessous. La teneur des débats a été rapportée aux autres membres du Conseil consulaire qui ont tous souhaité se joindre à la présente démarche. C’est donc au nom du Conseil consulaire en entier que j’ai l’honneur de vous exposer les nombreuses impossibilités auxquelles nos compatriotes vont se heurter : incompatibilité linguistique, refus des autorités locales, populations ne dépendant pas de municipalités, législation israélienne etc… Ainsi

– les autorités israéliennes refusent de signer tout document nonrédigé en hébreu, alors que les caisses françaises de retraite complémentaire ne délivrent que des attestations en français. Et d’expérience, nous avons constaté que les cachets en hébreu des municipalités sont refusés par la CNAV et les caisses complémentaires ;

– des municipalités, exemple, la mairie de Tel-Aviv, refusent de se substituer à nos services consulaires ;

– les services du ministère de l’Intérieur délivrent une attestation d’existence en anglais dont le format n’est pas accepté par nos caisses de retraite ;

– les Français résidant dans les kibboutz ne dépendent d’aucune municipalité pour signer leurs attestations d’existence ;

– la loi israélienne permet de changer de nom de famille et de prénom très aisément, ce qui pose problème dès lors que l’attestation d’existence mentionne un nom de famille et un prénom différent ;

– enfin, par le passé, nous avons constaté que quelques municipalités avaient validé des attestations de vie en l’absence des intéressés.

Cette instruction, si elle était appliquée telle quelle, entraînerait une mesure inique, la suspension du versement des pensions aux retraités résidant en Israël, alors même que ces retraités doivent déjà affronter les problèmes de perte ducourrier par la poste et des délais trop courts pour renvoyer leurs attestations d’existence. J’avais mis en lumière ces difficultés quand, alors députée des Français de l’étranger pour la 8ème circonscription, j’ai fait voter en octobre 2012 des amendements au PLFSS 2013.

Lors de la session de mars 2019 de l’Assemblée des Français de l’Etranger, nous avons appris par le rapport de la Commission des Affaires sociales que les échanges d’information sur les décès des pensionnés étaient déjà pleinement réalisés avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, qu’ils étaient en cours avec le Danemark, l’Espagne et l’Italie, que des contacts avaient été pris avec la Suisse, les Pays-Bas, l’Algérie et le Canada.

Le Conseil consulaire de Tel Aviv-Haïfa demande l’ouverture de négociations sur des « échanges décès » avec l’Etat d’Israël et dans l’attente, réclame le classement d’Israël dans la catégorie des pays où les autorités consulaires peuvent continuer à signer les attestations d’existence.

En espérant que les problèmes exposés auront retenu votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes sentiments très chaleureux.

Daphna Poznanski-Benhamou

pour le Conseil consulaire

En raison des fêtes de Pessah-Pâques, ces lettres officielles sont parties par la valise diplomatique le 30 avril dernier. Depuis lors, le Consulat Général de France à Tel Aviv a écrit aux mairies israéliennes. Les Conseillers consulaires se réuniront de nouveau de manière exceptionnelle le 16 mai prochain afin de débattre et de décider d’un certain nombre de mesures à déployer tant sur le plan franco-israélien qu’au plan international avec tous les Conseillers consulaires des autres pays concernés.
Assurément, le combat ne fait que commencer
par Daphna Poznanski-Benhamou pour Tel-Avivre –
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10 Responses to Certificats de vie : nos retraités à la peine

  1. Pourquoi le courrier se perd ?
    Déjà 2 fois en 4 ans.

  2. En pratique, dans l’urgence on fait quoi ?

  3. Le courrier est preocede par les employes mulsumans qui detruisent les lettres venant d’Israel ou avec des noms juifs pour que les beneficiaires de recoivent pas leurs retraites. Bien entendu les dirigeants antisemites ferment les yeux sur ce procede.

  4. C’est une façon de faire malveillante.
    Aucune réflexion préalable pour éviter
    Un mauvais traitement des retraités.
    C’est un mépris total et un mépris venant
    Du ministère de l’etat Français !
    C’est très grave !
    Si j’etais dans ce cas je demanderai qu’une plainte soit déposée
    Pour préjudice financier et moral.

  5. Jeter madam.e le consule en Arabie et le France pour l eternite.

  6. c’est quand meme curieux, car à Modiin, il n’y a aucun problème à faire valider les certificats de vie à la mairie et c’est meme beaucoup plus pratique, que d’aller à Tel-Aviv.

  7. Pour les habitants de Modiin, la mairie remplit sans problèmes les certificats de vie, quelque soit la langue de rédaction et en plus, c’est bien plus pratique, que de se rendre au consulat. Avant de vous inquièter sur ce sujet, renseigner vous auprès de la mairie de votre ville, car si à Modiin, c’est possible, je pense, que cela doit etre également possible dans d’autres villes/ Pour l’envoyer aux caisses en France, meme si plus cher, je recommande l’envoi par EMS ( une sorte de chronopost), l’envoi est suivi et vous etes avertis de sa remise, par contre évitez de faire votre envoi un jeudi ou le vendredi, car il restera en souffrance en Israel durant Chabbat et ne partira donc , que le dimanche.

  8. Il suffirait tout simplement de mettre en place une plate-forme sur internet pour rempalcer courriers et autres échanges.

  9. SELLAM Blanche lemon 7 EILAT

    Dans le texte de la lettre rédigée je
    n’ai pas compris une phrase où il est écrit :
    écrit: « Des échanges Décès.N’y-a-t-il
    Pas une erreur d’orthographe??
    Peut-être « Des échanges d’essais ».
    Excusez-moi si non.
    Blanche SELLAM
    Lemon 7
    88000 Eilat

  10. Je reçois une petite retraite de France, bien que non française. Cela fait de nombreuses années que je fais signer mon certificat de vie par la municipalité de Ramat-Gan. Aucun problème. Au début j’ai montré l’explication rédigée en plusieurs langues dont l’anglais bien sur , fournie par l’une des deux caisse de retraite. Maintenant, c’est la routine.
    Tout à fait accepté par mes deux Caisses. Aucun problème.
    Français, arrêtez de vous conduire en enfants gâtés. Cherchez des alternatives. Au lieu de toujours vous lamenter, bougez-vous.

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