La justice suisse a tranché en faveur de l’Iran dans une affaire vielle de plus de 37 ans. La Cour suprême suisse de Lausanne a ordonné à Trans-Asiatic Oil Israël Company de payer une dette de 1,2 milliard $ à la National Oil Company Iran, explications….

aya.

Le 27 Juin dernier, le tribunal a ordonné l’exécution d’un paiement de 250.000 francs suisses (environ 1 million de shekels, soit 260.000 $) par Trans-Asiatic Oil Israël Company à la compagnie iranienne. Trans-Asiatic Oil Israël a fait appel et a perdu la dernière bataille entre entre les deux pays portant sur un partenariat  conclu avant la révolution islamique de 1979. Un partenariat signé en 1968 qui a duré seulement 11 ans et dont les etapes étaient les suivantes : Un oléoduc Eilat-Ashkelon acheminait le pétrole iranien de la mer Rouge à la Méditerranée, et la société Trans-Asiatic Oil Ltd (TAO), enregistrée au Panama et opérant de Tel Aviv, transportait l’or noir par navires-citernes  pour vendre le pétrole iranien vers l’Europe.

En 1979, après la révolution islamique, l’Iran a rompu tous ses liens avec Israël et en 2015, TAO (Trans-Asiatic Oil Israël) a été condamné à payer 1,2 milliard $ pour 50 livraisons de pétrole effectuées avant la révolution, ainsi que 362 millions $ en intérêts. Selon la société israélienne, la dette doit impérativement être effacée pour rembourser le manque à gagner des livraisons non effectuées après la révolution, l’accord initial exigeant que l’Iran fournisse son pétrole jusqu’en 2017.

TAO Israël a tenté de faire appel au dernier verdict suisse mais celui-ci  a été rejeté et l’exécution de payer a été ordonnée.

par Jeremy Gozlan – traduit et adapté de Aroutz7

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25 COMMENTS

  1. L’ etat islamique ne reconnaît pas l’etat d’israël, il nie son existence, alors j’aimerais comprendre comment un etat qui n’existe pas pourrait regler une dette?

  2. Pourquoi ne pas payer ????
    Israël est au dessus des Lois ??????????????????
    Une dette reste une dette.
    Je ne suis pas anti Israël, mais Israël n’est pas un saint non plus !!!
    Bàv
    Karl

  3. Pour une foie cet ((rigolo))il net question que de sous!!!!israel qui a toujours dit que L’Iran cette satan!!!!! le diable.et voila que lon apprend q’il ete en commerce ensemble.La pas de chance il faut rendre l’argent?????1’2 milliard !!!!!pour une fois il y a une justice en suisse le premier ministre va pouvoir revenir faire ces dèsin,il ne s’agira plu de bombe!!!!mais de liasses de billets,ou un gros chèque Laurent. Israel existe comme il exsité il y a 37 ans quand ils avez signer les contrats .la mamie qui fait des fautes.

  4. TOUJOURS AUSSI CONNE LA VIEiLLE.
    Suzette , puisque tu aimes les arabes tu veux pas aller leur lécher le c.l ? Tu te nommes SUCE-ZETE, cela te permettra de mouiller tes doigts pour compter les billets, que Israel ne paiera pas, du fait que tu le rends transparent et inexistant.
    Trop heureuse de taper sur ce beau pays, qui est le mien. mais nous sommes honnêtes, nous le rendrons, mais pas à Khomeini au Shah d’Iran, quand il reviendra sois en sûre.
    J’aimerais que tu me répondes, déjà d’où viens tu ? de quel djebel ? Ton gourou c’est Hitler ou Faurisson ?
    Ce n’est pas en mettant une selle à un âne qu’on en fait un cheval de course ! tu es de cette première catégorie, et jamais tu ne seras un cheval de course, tu es née abrutie, et tu le resteras. Tu es l’image personnifiée de la connerie humaine !
    Quand aurons nous le bonheur de ne plus voir tes proses malsaines sur ce site ?

  5. De quoi se s’occupe la Suisse qui a fait un pacte avec Arafat pas de condamnation de la Suisse pour les attentats des terroristes contre Israël ; et le suisses était épargnée ; on sait ce que la Suisse a trafiqué avec les nazis à la 2 ième guerre mondiale ; et de plus l’ Iran promet toujours et depuis longtemps de détruire Israël, ce qui est repris dans la charte des soit disant palestimerdes .

  6. Et pis quoi encore ! Le régime en Iran n’est plus le même qu’en 1979 et l’iran a rompu ses relations avec Israël, l’accord est donc caduc. C’est quoi ce jugement ? Sont bizarres les Suisses avec le droit.

  7. La suisse etais de conivance avec les nazis et ont caches tous les reserves dors que les nazis
    On recuperes pendant la choah et maintenant ses salles gents veules represanter la loi internationane
    Tot ou tard acheme va leur regler leur compte

  8. cela continue !!!!!! les suisse ont laisser passer les trains vers l’Allemagne en 41 ,pris des entreprises aux juifs tel que Viliger ,et maintenant les suis avec leur tribunal de merde !!!!!! s’acoquine avec un régime de pute !!!!!!
    tout cela pour gagner de l’argent a millions !!!!!
    j’espère qu’hachem enverra toute cette merde en enfer !!!!!

  9. L etat islamique devrait se responsabiliser sur les contrats signes par l iran avant son arrivee
    Pourquoi israel oil serait il responsable d une rupture de contrat??

  10. Hors de question de payer un seul shekel a un état qui ne cherche qu’à détruire Israel .Et la Suisse , une fois de plus prouve sa neutralité , ha, ha, ha ! Laissez moi rire , de quoi se mêle la Suisse qui a permis à l’Allemagne Nazi de planquer les biens volés aux juifs , dans les coffres forts de ses banques .Que ce pays règle d’abord ses problèmes d’Islamisme, elle qui permet à Tarik Ramadan de laisser éclater sa haine des juifs et d’israel sur tous les plateaux de télévision. Etrange manifestation de sa neutralité !

  11. Qu’ils liquident la société Trans-Asiatic Oil Ltd (TAO), enregistrée au Panama et opérant de Tel Aviv..
    et en créent une nouvelle pour 100$..

    Je ne pense pas que les actifs de cette sté valent 1.5 milliards $

    UN GROS DOIGT D’HONNEUR dans le fion des mollah !!

  12. Mais enfin, l’Iran n’est-il pas un pays qui a promis la Destruction d’Ysraël ?
    Certains voudraient séparer les problèmes existentialistes des lois commerciales…
    Premièrement, il y a vraiment un préjudice pour l’entreprise (juive) israélienne, et pourquoi évacuer ce dossier, tout à fait lié à l’antisémitisme de l’Iran. Si ces accords et livraisons avaient été conclus avec une société égyptienne ou syrienne, auraient-ils été rompus ?
    Secondement, les 2 pays sont en Guerre.
    Et la Neutralité de la Suisse la disqualifie justement de légiférer ou juger ni prendre partie pour l’un ou l’autre des belligérants.
    « L’angelisme » helvétique qu’on a vu opérer pendant 39-45 à financer le na.sisme et stocker le vol des biens juifs a fini par altérer durablement la perception de ce qu’est une guerre et l’implication d’une « neutralite »… Comme si la neutralité etait un comportement normal, humain, devant un gen.ocide…
    La réelle question que devrait se poser ce tribunal, au delà du droit du commerce, est  » peut-on rembourser une dette à son ass$$in de juré (promis), et financer son exécution ?

  13. En somme on crache sur ISRAËL.mais pas sur son fric!Ajoutez ca sur le fait que le TEMPLE n’a jamais existé et vs constaterez la racaille d’une partie de notre société.HEUREUSEMENT que NATANIYAHOU est là.IL NE MEME PAS RELEVER,TELLEMENT C’EST GROSSIER…AH,que l’IRAN charge son ministre de l’ économie d’aller en Israël chercher le fric… On rigolera.LESAGE.

  14. Ce n’est pas l’Etat d’Israël contre l’Iran, mais c’est une société panaméenne ayant effectué des transactions entre l’Iran et Israël qui est condamnée par un tribunal suisse. Que d’excitations, d’insultes, de mots pour régler un différend commercial soumis à l’administration « suisse » de la justice et de ses magistrats. Il n’en reste pas moins que si l’argent des livraisons de pétrole n’a pas été payé par le client à son fournisseur, qu’il soit israélien, français, russe, etc…, c’est de l’escroquerie d’autant plus qu’il a vraisemblablement encaissé le produit de la vente de ce pétrole à des sociétés importatrices. Qu’a-t-il fait de cet argent ?
    Autant je n’ai aucune sympathie pour le régime dictatorial et terroriste que les Mollahs imposent non seulement aux Iraniens mais aussi au reste de la planète, autant la malhonnêteté de certains brasseurs d’affaires (tycoons) Israéliens est insupportable.

    • ÁUCUNE SYMPATHIE POUR LE REGIME DE BANANES TERRORISTE NON CE NÉST PAS UNE SOCIETE PANAMEENNE CONDAMNEE TROU DUC
      IL Y EN A MARRE DE LECHER LA BANANE A CES GENS QUI VEULENT NOUS BOUFFER CÉST BIEN UNE DES RAISONS QUI MÓNT FAIT RENONCER A MON PASSEPORT SUISSE DÁVOIR COUVERT LES NAZIS N’A PAS ETE SUFFISANT ILS SOUTIENNENT LE TERRORISME DEPUIS SUFFISEMMENT LONGTEMPS POUR NE PAS AGREER A LEUR TRIBUNAUX
      Etrangement lorsque exceptionellement en l O cul rance un tribunal tranche en faveur d Ísrael personne n’en parle et on l énterre exemple il y en a pas beaucoup la cour d’appel de Versaille ainsi que a Cour europeenne des droits de l’homme ont statue sur les territoires dit occupes « ne le sont pas
      la on vous entend pas mr ducon zanecon alors va voir tes maitres a penser et fiche nous la paix avec tes allegations d’anti semites

  15. MR Zaneco

    ne vous a t’on pas appris qu’ un contrat ne se respecte que lorsque les deux parties se reconnaisse !!!!!!! C’est l’ABC mon cher watson !!!!!! en l’occurence ce régime de batard ne reconnais pas l’état d’Israel !!!!!!! donc ce contrat il faut en faire du papier toilette !!!!!!!!!

    En espérant qu’ile soit pas trop épais pour ce torcher le cul !!!

  16. Pourquoi Israël devrait respecter une clause du contrat alors que ledit contrat a été rompu par les mollahs. Désolé ce contrat ayant été rompu, aucune clause ne pourra s’appliquer. De plus, il convient de vérifier si la dette n’est pas déjà prescrite..
    Les suisses doivent avoir des dettes vis à vis des iraniens et donc ont besoin de se payer sur la bête..

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