L’Etat israélien a modifié le montant des taxes d’acquisition en faveur de l’acquéreur. 

Calculating tax

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :

 1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien

 

 VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
 0 à 1.568.800 NIS  0 %
 1.568.800 à 1.860.790 NIS  3,5%
 1.860.790 à 4.800.605 NIS  5%
 4.800.605 à 16.000.015 NIS  8%
 Au-delà de 16.000.015 NIS  10%

A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

 2. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation supplémentaire par un résident d’Israël ou par un résident étranger.

 

VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
 0 à 1.162.120 NIS  5 %
1.162.120 à 3.486.350 NIS  6%
3.486.350 à 4.800.605 NIS  7%
 4.800.605 à 16.002.015 NIS  8%
 Au-delà de 16.002.015 NIS  10%

A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

 3. Taux d’imposition pour un nouvel immigrant.

Le nouvel article peut réclamer que ce taux s’applique à son acquisition jusqu’à sept ans après la date de son immigration.

 VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ  TAXE D’ACQUISITION
 Jusqu’à une somme de 1.700.220 NIS  0,5%
 Sur la partie de la valeur du bien au-delà de 1.700.220 NIS  5%

 

Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR , 15, boulevard Rotschild, 3 ème étage, Tel-Aviv, 12 Place (Kikar) Haatsmaout, BP 1536, 5ème étage, 4211501 Netanya – Tél. français : 01.77.38.12.51 – Tél en Israël : 077-3505530 (Cabinet) – email : [email protected] noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

 

 

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1 COMMENT

  1. Bonjour,
    Vos conseils sont très précieux, et ce serait vraiment utile que la liste des prix par quartier soit mis à jour. Vu les augmentations, la liste de 2012 est plutôt obsolète.
    Merci d’avance,
    Bonne continuation,
    Liliane

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