L’Etat israélien a modifié le montant des taxes d’acquisition en faveur de l’acquéreur.
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Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :
1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien
| VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ | TAXE D’ACQUISITION |
| 0 à 1.568.800 NIS | 0 % |
| 1.568.800 à 1.860.790 NIS | 3,5% |
| 1.860.790 à 4.800.605 NIS | 5% |
| 4.800.605 à 16.000.015 NIS | 8% |
| Au-delà de 16.000.015 NIS | 10% |
A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.
2. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation supplémentaire par un résident d’Israël ou par un résident étranger.
| VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ | TAXE D’ACQUISITION |
| 0 à 1.162.120 NIS | 5 % |
| 1.162.120 à 3.486.350 NIS | 6% |
| 3.486.350 à 4.800.605 NIS | 7% |
| 4.800.605 à 16.002.015 NIS | 8% |
| Au-delà de 16.002.015 NIS | 10% |
A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.
3. Taux d’imposition pour un nouvel immigrant.
Le nouvel article peut réclamer que ce taux s’applique à son acquisition jusqu’à sept ans après la date de son immigration.
| VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ | TAXE D’ACQUISITION |
| Jusqu’à une somme de 1.700.220 NIS | 0,5% |
| Sur la partie de la valeur du bien au-delà de 1.700.220 NIS | 5% |
Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR , 15, boulevard Rotschild, 3 ème étage, Tel-Aviv, 12 Place (Kikar) Haatsmaout, BP 1536, 5ème étage, 4211501 Netanya – Tél. français : 01.77.38.12.51 – Tél en Israël : 077-3505530 (Cabinet) – email : [email protected] noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.
Bonjour,
Vos conseils sont très précieux, et ce serait vraiment utile que la liste des prix par quartier soit mis à jour. Vu les augmentations, la liste de 2012 est plutôt obsolète.
Merci d’avance,
Bonne continuation,
Liliane