Depuis l’adhésion d’Israël à l’organisation de Coopération et de Développement Économique( OCDE ) en mars 2010, motivée par la volonté de passer du statut d’économie émergente à celui d’économie développée, Israël reconnaît être engagé par les principes guidant les pays qui en sont membres. Cette reconnaissance s’entend essentiellement par le souci de transparence et la lutte contre l’évasion fiscale.

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Dans ce contexte, la question du Secret Bancaire en Israël, se pose avec d’autant plus d’acuité que la lutte mondiale pour la transparence commencée depuis 2008 aux Etats Unis se poursuit par l’OCDE vers 2015.

Deux écoles sur ce sujet brûlant 

Pour la première tendance le secret bancaire en Israël est maintenu nonobstant les banques israéliennes qui entretiennent des réseaux d’affaires financières avec les USA et qui ont,déjà, été obligées de signer avec les États-Unis l’accord «FATCA» ( le Foreign Account Tax Compliance Act ), lequel prévoit que les banques israéliennes ainsi que d’autres banques dans d’autres pays, transmettent aux États-Unis des données sur les contribuables américains. Ce texte, imposé par les USA, oblige certaines banques israéliennes à indiquer au fisc américain les avoirs des citoyens américains.

Cette école considère Israël comme un Paradis Fiscal mais non comme un refuge et soutient à l’appui de son point de vue que la majorité des banques israéliennes respectent le secret bancaire. Israël n’est pas pour l’instant signataire de la Convention d’assistance mutuelle des affaires fiscales dans le cadre de l’OCDE, contrairement aux dires de certains juristes. Pour cette tendance, quand bien même Israël finirait par signer cette convention, l’échange automatique de données ne serait pas immédiat puisque il faudrait d’abord ratifier la Convention en Israël, ce qui suppose au préalable un changement de la législation en vigueur et aussi, peut-être, la résiliation des accords bilatéraux avec les pays concernés. Cela prend du temps…

Pour la seconde tendance le Secret Bancaire en Israël est un Secret de Polichinelle.

La Banque Leumi exige, d’ores et déjà, de ses clients Européens ( Français , Allemands principalement ) de fournir des documents émanant des Autorités Fiscales de leur Pays qui attestent de la légalité des sources de dépôts certifiant par la même la déclaration préalable des sommes déposées.

L’information a d’ores et déjà été formulée aux clients concernés, aux termes de laquelle sans la délivrance de ces attestations , les comptes en banque seront clôturés !!!

Il en est de même pour la banque Discount qui de plus exige de telles attestations aux clients qui sont déjà détenteurs d’un compte en banque et qui souhaitent y déposer de nouveaux fonds.

Pour la banque Hapoalim, les clients savent que tout virement important d’un pays qui n’est pas celui de leur résidence devra faire l’objet d’une certification que les fonds transférés ont fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités du pays de leur résidence fiscale.

Cette demande de certification tend à se généraliser.

Ainsi, force est de constater, le changement qui s’opère en Israël, et qui aboutira , à court ou moyen terme, conformément à la tendance mondiale, à plus de transparence. Cette tendance semble irréversible de sorte que la seule question pertinente pour l’heure est : Combien de temps ce processus de transparence prendra t il ?

Cet article ne saurait remplacer un conseil juridique.

par Maitre Armele Elkayess Hazan pour Tel-Avivre –

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