Cette loi s’adresse directement aux propriétaires, résidant à l’étranger, qui laissent leur appartement inhabité pendant une période égale ou supérieure à 9 mois. L’idée est de les encourager les propriétaires à vendre, afin de baisser les coûts de l’ immobilier. 
jerusalem photo

Le montant des impôts à payer pour ce type d’appartement, en plus de l’impôt régulier, variera entre 31.62 shekels et 219.14 shekels le mètre carré, et sera prélevé d’ici 2015.

Sur la demande de Yair Lapid, Ministre des finances  et Gideon Sa’ar, Ministre de l’intérieur, le comité des finances de la Knesset, dirigé par Nissan Smolianski, a temporairement suspendu le prélèvement de taxes supplémentaires pour les murs, les cages d’escaliers, les sous-sols et les jardins.

Cet impôt supplémentaire concerne spécifiquement les propriétaires d’appartement qui laissent leur résidence inhabitée pendant 9 mois (9 mois consécutifs ou 9 mois au total). Résultats escomptés: une diminution de la demande sur le marché immobilier et une diminution des coûts, pour la location ou l’achat d’un appartement.

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À l’origine, le but était de doubler la taxe municipale imposée sur ces appartements fantômes . Mais le comité des finances de la Knesset, en a finalement décidé autrement. Chaque autorité locale, a reçu le pouvoir de définir les taux d’imposition supplémentaires prélevés sur ces appartements. Le procureur général Yaron Nedem issu des cabinets d’avocat Ben-Eliezer & Co, pense que cette nouvelle mesure donne un nouveau souffle à la loi sur les impôts fonciers. À l’origine, cette loi visait à encourager la construction immobilière, en taxant les propriétaires de terrains vacants. Il a expliqué que « la mise en application de cette loi est par définition problématique, elle est un fardeau pour les autorités locales, qui devront définir quels critères différencient un appartement inhabité d’un immeuble d’habitations fantômes ».

Nedem a ajouté: « Comment savoir si les coûts supplémentaires suffiront à convaincre les propriétaires de vendre ».

Selon plusieurs enquêtes, on compte 40 000 appartements inhabités, détenus par des propriétaires résidant à l’étranger. La majorité de ces appartements sont localisés à Jerusalem, Netanya, Ashdod, et à Tel-Aviv.

par Diane Cohen pour Tel-Avivre –

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1 COMMENT

  1. Apparemment , en Israël on ne connait pas les initiales: HLM, habitation à loyer modéré ce qui rassure les locataires parce que leur vocation est avant tout sociale. Quand appliquera t-on ces règles chez nous?
    Beaucoup de petits propriétaires font la pluie et le beau temps en faisant souscrire des contrats d’une durée d’un an sans aucune garantie de renouvellement tant soi peu tacite. Les garanties, souvent, ne sont pas respectées et ces dits propriétaires peuvent, sous des prétextes familiaux, d’augmentation de votre loyer, de revente éventuelle du dit appartement sans donner des preuves de sa bonne foi, vous mettre à la rue avec un délai de deux mois pour se reloger.
    C’est un fait que ceux qui veulent retrouver leurs biens pour les beaux jours peut se comprendre, je serai quand même d’accord que les impôts soient relevés à cet effet mais ne fera pas avancer le problème locatif.
    Viviane Scemama Lesselbaum (Netanya)

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