De la préparation de l’Alyah  jusqu’à la fin de la dixième année d’alyah, le nouvel immigrant à des droits, avantages, déductions. Quels sont mes droits? Combien de temps vais-je bénéficier de ces avantages?  Ce sont des questions qui me sont fréquemment posées et dont la réponse dépend du statut qu’il obtiendra. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un premier panorama des différents statuts existants.

  statutsLe Nouvel Immigrant (Olé Hadash)

David a fait son Alyah à l’âge de 17 ans révolus, et a reçu du Ministère de l’Intérieur le statut de nouvel d’immigrant, conformément à la loi du retour de 1950 qui stipule que tout juif, son conjoint, ses enfants et petits-enfants et leurs conjoints ont le droit de venir en Israël et de jouir de la citoyenneté israélienne (sauf cas exceptionnels mentionnés par la loi, notamment dans le cas où l’individu est désigné comme dangereux pour la sécurité de l’Etat.)

L’Enfant d’immigrant (Ben Olé)

Eytan, fils de Claude,  est un célibataire qui a fait son alyah en même temps que ses parents ou à une date proche de celle de ses parents (dans l’année qui précède ou qui suit l’acquisition du statut de olim pour ses parents). Il est inscrit dans la téoudat olé (carte d’immigrant) de ses parents, soit :

  • Comme enfant d’immigrant mineur (Ben Olé Katin) s’il a moins de 17 ans. il bénéficie alors, via ses parents, de la plupart des aides accordées. Selon son âge  et selon sa date d’arrivée en Israël, il pourra bénéficier d’aides supplémentaires, à l’instar de l’Olé Hadash, mais quel que soit son âge, il ne bénéficiera pas de l’aide au logement.
  • Comme enfant d’immigrant majeur (Ben Olé Boguer) s’il est âgé de 17 à 21 ans.

Il bénéficie des mêmes droits qu’un Olé Hadash, à l’exception des avantages en matière de logement et d’impôts puisque ses parents en jouissent déjà. Cependant, s’il se marie avec un(e) Olé(a) Hadash(a), il pourra bénéficier d’un prêt à l’achat comme tout nouvel immigrant. Et s’il se marie avec un(e) Israélien(ne), il aura les mêmes avantages qu’un jeune couple israélien.

L’Immigrant Mineur (Olé Katin)  est celui qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivante :

  • Agé de 14 à 17 ans, il est monté en Israël sans ses parents et a reçu un visa du Ministère de l’Intérieur ou de l’Intégration.
  • Venu en Israël avant l’âge de 14 ans, il est pensionnaire depuis sa première année d’Alyah dans le cadre d’un programme de l’Agence Juive, et a poursuivi ses études jusqu’à l’âge de 17 ans au moins. Ses parents n’ayant pas fait leur Alyah lorsqu’il a reçu le statut d’Olé, il aura droit à une aide du Ministère de l’Intégration, une fois atteint l’âge de 17 ans.

S’il n’était pas pensionnaire d’un programme de l’Agence Juive, il peut bénéficier du panier d’intégration en fonction de son âge. Il bénéficiera d’autres aides à la fin de ses études secondaires.

Le Citoyen Immigrant (Ezrah Olé)

Il est âgé de 17 ans au moins, né à l’étranger d’un ou deux parents israéliens. Il peut dans certains cas bénéficier du statut d’Olé.

S’il a entre 14 et 17 ans, il entre dans la catégorie « immigrant mineur ».

Le citoyen immigrant bénéficie des mêmes droits que l’ »Olé Hadash », tels qu’ils sont définis par le Ministère de l’Intégration, à quelques différences près : Il ne bénéficie pas de la gratuité concernant le Bitouah Leumi, et doit le payer dès son Alyah effectuée Il peut prétendre à des allègements d’impôt pour l’achat d’un logement à condition qu’il ait séjourné à l’étranger plus de dix années consécutives . Ses droits sont décomptés à partir du jour où il reçoit sa première carte d’identité israélienne.

Mineur du retour (Katin Hozer)

Samuel a quitté Israël avec ses parents avant l’âge de 14 ans et y revient définitivement une fois ses 17 ans révolus. A son retour, il a le droit de bénéficier du statut d’Olé, et des droits afférents, à moins qu’il ne soit déjà israélien, et à condition que :

  • Il ait séjourné au moins 4 années consécutives à l’étranger avec ses parents. La période de séjour à l’étranger peut être considérée comme consécutive si pendant ses 4 ans le total cumulé de ses visites en Israël équivaut à plus 4 mois/an.
  • s’il  effectue son service militaire régulier, ou son service national (sherout leumi), et ce comprenant une période totale de 4 mois avant et après le service militaire de présence en Israël. Le mineur de retour doit se présenter au bureau de recrutement de l’armée et y retirer une attestation confirmant son enregistrement sur les listes du recrutement ou suivant le cas, un formulaire de dispense. Sont par exemple dispensés les femmes de 25 ans révolus, les femmes mariées, les mères de famille et les hommes de 40 révolus.
  • Il a effectue des études en Israël d’une durée maximale d’un an dans un établissement reconnu, ou a participé à un programme de l’Agence Juive, d’un mouvement de jeunesse ou de préparation au service militaire ; et à condition que cette année d’étude vienne s’ajouter aux 4 ans de séjour à l’étranger.

Attention : ne sera pas considéré comme « mineur du retour » un enfant dont l’un des parents aurait travaillé à étranger pour une société israélienne, publique, privée, ou le syndicat sioniste mondial.

Famille Monoparentale

Elle se compose d’un des deux parents et d’au moins un enfant mineur, la famille monoparentale bénéfice d’une aide plus importante de la part du Ministère de l’Intégration (notamment aide au logement plus conséquente), de diverses allocations de l’Assurance Nationale (Bitouah Leoumi), et de certaines réductions.

Immigrant venu seul « Olé Yahid »

Shlomo, est âgé de 17 à 25 ans, il a fait son Alyah seul. Si ses parents ont fait leur Alyah dans l’année qui précède son Alyah, ou la feront dans l’année qui suit, il prendra alors le statut d’ »enfant d’immigrants » (ben olim) et sera enregistré dans la carte d’immigrant (téoudat olé) de ses parents.

Immigrant du 3è âge « Olé Kashish »

Shimon est un immigrant qui a obtenu le statut « d’olé » à l’âge de la retraite, tel qu’il est fixé selon la loi israélienne.

Citoyen du Retour « Toshav Hozer »

Elyahou est un israélien de 17 ans révolu, ayant séjourné au moins deux ans à l’étranger, et dont la durée des séjours en Israël pendant cette période est inférieure à 4 mois (cumulés ou consécutifs) par an. Ne sont pas concernés les citoyens israéliens ayant été envoyés, eux-mêmes ou avec leur conjoint/leur parent, en mission à l’étranger par un ministère, une compagnie gouvernementale ou toute entreprise appartenant à l’Etat d’Israël, et ce au cours des 5 dernières années précédant son retour. Le Toshav Hozer bénéficie d’aides du Ministère de l’Intégration : aide à l’emploi, à l’intégration des scientifiques, au soldat seul (Hayal Boded), à la création d’entreprise. D’autres aides lui sont accordées : aide au prêt pour l’achat d’un appartement, aide au logement, bituah leumi.

Toutes les informations dispensées dans cet article le sont à titre indicatif et ne saurait être considérée comme exhaustive. Elles peuvent évoluées en fonction notamment de modifications ou nouveautés ministérielles ..

Elyahou Ben Shoushan

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www.arriverenisrael.com « Pour une Alya main dans la main ! »

[email protected] | [email protected] | +972 (0) 54 950 20 74

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