L’ ABC de l’impôt foncier 2013….

L’impôt foncier est une taxe imposée par les autorités locales. Elles détiennent la propriété de la terre et financent les diverses activités (entretien, nettoyage, les activités éducatives et culturelles, les routes, l’ électricité etc ). L’impôt foncier en Israël, nous en avons souvent parlé, s’appelle l’Arnona.

Son calcul est déterminé en multipliant la superficie de la propriété, au taux fixé par le conseil de l’autorité locale. Autrement dit, le nombre de mètres carrés multiplié par le prix du mètre fixé par la mairie. Les tarifs locaux sont déterminés en grande partie par les dépenses de la ville et prennent en compte le recouvrement des frais ainsi que des dettes et des financement de projets futurs. La principale source de revenus provient en général de l’impôt foncier payé par les entreprises. L’Etat veut légaliser le droit aux communes de pratiquer des tarifs différents en fonction du type de logement. Par exemple, le mètre carré dans un appartement dernier standing coûtera plus cher que dans un vieille immeuble, même dans la même ville. Notons que ce n’est pas encore le cas.
Par exemple, Tel-Aviv coûte 150 Nis du mètre carré par an ce qui est bien moins cher que Holon (195 Nis) ou encore Bnei Brak (192 Nis), ceci est du au fait que les quartiers nord et ouest de Tel-Aviv sont riches alors que les quartiers Sud sont très pauvres, il en ressort un moyenne de 150 Nis qui est fixé par la ville.

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C’est l’autorité locale qui détermine donc  le montant de l’impôt foncier mais il doit être approuvé par le ministère de l’Intérieur. Chaque année, les demandes sont présentées par les autorités locales auprès du ministère de l’Intérieur et sont quasiment toujours validées. Cette année, les villes avec  l’impôt foncier le plus élevé  sont Jérusalem avec (237 Nis) , Givatayim (207 Nis) et Haifa (207 Nis).

Voir Graphique ci-dessous.

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Les villes avec l’ impôt foncier le plus bas sont Kiryiat Shmona ( 105 Nis) , Nazareth (106 Nis) et Rahat (107 Nis).

 

Voir graphique ci-dessous

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H.P. Benhamou pour Tel-Avivre

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