Le nouveau gouvernement se place depuis les élections dans une optique d’austérité budgétaire et de réformes fiscales à tous les niveaux. Après l’augmentation de la TVA, les nouvelles mesures à venir concerneront la fiscalité immobilière et toucheront des tranches diverses de la population.
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1. La réduction des avantages fiscaux sur un appartement unique : à ce jour il est accordé une exemption partielle de la taxe d’acquisition sur l’achat d’un appartement à tout acquéreur ne possédant pas d’autre bien. On envisage aujourd’hui d’accorder cet avantage uniquement une fois dans la vie, sur le premier achat et non pas sur les biens de remplacement qui pourraient être acquis par la suite.

2. L’imposition des plus-values : en Israël, il y a aujourd’hui différents moyens d’être exempté de taxe sur la plus-value lors de la vente d’un appartement. Le moyen le plus couramment utilisé, en particulier par les propriétaires de plusieurs biens, est l’exemption accordée une fois tous les quatre ans. Cette exemption risque de disparaître laissant place à une imposition forfaitaire de 25% sur la plus-value.

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3. Les biens de « luxe » : la réforme veut créer un statut fiscal particulier pour les biens d’une valeur supérieure à 5 millions de shekels. Ceux-ci seraient alors soumis à une tranche d’imposition encore plus élevée concernant la taxe d’acquisition, et perdraient partiellement le bénéfice des exemptions de la taxe sur la plus-value.

4. L’imposition des non-résidents : Alors qu’aujourd’hui toutes les exemptions et abattements sur la taxation immobilière profitent indifféremment aux Israéliens et aux étrangers, le projet de loi a pour objectif de limiter les avantages fiscaux aux seuls Israéliens ou à ceux qui feraient leur Alya dans les deux ans de la transaction immobilière concernée.
La réforme attendue paraît donc pour le moins draconienne. Ces mesures, si elles sont votées, devraient entrer en vigueur au 1e janvier 2014. Il est donc recommandé de concrétiser avant cela les projets de transactions en cours.

par Maître Yael Hagege Maruani

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