Résident en Israël ou détenteur d’un bien immobilier sur le territoire israélien, il faut s’acquitter de la taxe municipale d’habitation. L’Arnona est calculée sur la base de la taille du bien, et diffère selon les localités. En effet, dans les beaux quartiers de Jérusalem, elle s’élève jusqu’a 96 NIS/ m2 tandis qu’à Natanya elle est comprise entre 30 et 70 NIS selon les zones découpées par la ville. D’autre part, l’Arnona concerne non seulement les biens residentiels mais aussi les biens commerciaux. De la sorte, si votre bien est aussi utilisé comme bureau, la propriété sera divisée en deux afin de calculer l’Arnona.

arnona-tax-bill

Les exonérations possibles

Cette taxe concerne aussi les Olim Hadachim. Ainsi, durant l’une des deux premières années de leur Aliya, ils en sont partiellement exonérés: A Natanya, l’exonération est de 81% pour un appartement jusqu’à 100m2 mais sur l’ensemble du territoire israélien, elle représente entre 70 et 90% de réduction. A noter que dans certaines villes, si en tant qu’ Ole Hadach vous négligez de payer l’Arnona pendant une année, votre droit à l’exemption sera annulé pour la suivante. Par ailleurs, des réductions sont également accordées aux familles monoparentales, à des personnes handicapées… Autre exemple, pour les retraités, une réduction d’au moins 25% sera accordée dans un appartement jusqu’à 100 m2 à Natanya.

Pour recevoir les nouveaux articles de Tel-Avivre, une fois par jour, inscrivez-vous à notre Nouvelle Newsletter.

D’autres types d’exemptions

Attention, concernant les acheteurs étrangers d’une résidence secondaire en Israël et qui n’y habitent que pendant les vacances, il faut savoir que le paiement de l’Arnona reste d’actualité toute l’année, hors et pendant occupation. Cependant, il existe une exemption de la taxe d’habitation pour une durée unique de 6 mois si la résidence est inutilisée et vide de meubles et autres possessions personnelles.
Similairement, si vous êtes propriétaire d’un appartement en rénovation, et inhabitable, il est possible de faire une demande d’exemption de l’Arnona à la mairie. A noter que celle-ci doit se faire avant le début des travaux de rénovation.
Conseil pratique

Qui n’a pas déjà entendu les témoignages de voisins ou proches se plaignant de devoir s’acquitter de l’Arnona à la municipalité alors que leur bail est terminé et qu’ils ont quitté les lieux ? Cette désagréable situation l’est d’autant plus que ce n’est pas le propriétaire de l’appartement qui est inquiété mais le locataire. Afin d’éviter de tels désagréments, il y a certaines « précautions » administratives à prendre au préalable. Ainsi, il est toujours prudent de faire signer une attestation par le propriétaire mentionnant clairement la date de départ, avant de s’acquitter de l’entièreté des loyers ou autres charges dues.

Les étapes à ne pas oublier

En emménageant dans votre nouvelle maison, il convient de se rendre à la mairie pour les avertir du changement de votre situation, afin de ne pas risquer d’être redevable des dettes du locataire précédent par exemple. Il faut alors se munir du contrat de location ou du titre de propriété, des papiers d’identités, et relevés bancaires.
Ainsi, en cas de difficultés et compte tenu des rapports souvent complexes que l’on entretient avec la mairie, un conseil juridique avisé permettra d’envisager sereinement les conditions d’exonération ou autres modalités de versement de l’Arnona.

– Tel-Avivre- 

 

Print Friendly, PDF & Email

4 COMMENTS

  1. Si je construit un hotel à Jérusale, l arnona doit être calculée sur le nombre de chambres,? Sur la surface totale?, ou alors tout simplement sur le nombre de chambres ayant été occupées???.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here