Un projet de loi controversé sur les nuisances sonores. La Knesset a adopté une loi qui permettrait à la police de s’introduire dans une maison suite à des nuisances sonores.

nuisances

La Knesset a voté en faveur d’un projet de loi qui permettrait à la police de s’introduire dans une maison sans mandat. Le projet de loi  a été adopté en lecture préliminaire et compte ensuite trois autres lectures avant qu’elle ne soit définitivement acceptée.

Pour le gouvernement, la loi facilitera le travail de la police pour traiter les plaintes des citoyens concernant le bruit. Les notes explicatives du projet de loi disent que actuellement, les policiers doivent faire face à de nombreuses plaintes chaque jour, par les résidents qui dénoncent « des bruits gênants dans leur voisinage ».

Le Ministre de l’Éducation, Shai Piron,qui a présenté le projet de loi devant la Knesset, a expliqué que « les policiers qui sont appelés à faire face aux événements sonores sont parfois confrontés à une situation dans laquelle la source du bruit est  identifiée comme provenant d’un certain appartement, pourtant, les personnes à l’intérieur refusent d’ouvrir la porte à la police ».

«La seule façon de pénétrer dans les locaux est d’obtenir un mandat de perquisition auprès d’un tribunal, mais c’est une action qui prend du temps et qui n’est pas pratique dans la plupart des cas», a déclaré le Ministre de l’Education.

Le député Michal Rosin, du parti Meretz, s’oppose au projet de loi et a déclaré que c’est contraire aux droits civiques des résidents.

Diane Cohen pour -Tel- Avivre-

Print Friendly, PDF & Email