Doublement des taxes foncières sur les appartements vacants israéliens. La hausse des impôts, qui entrera en vigueur au mois de janvier 2014, s’appliquera aux appartements qui sont vides neuf mois par an.

Gideon Saar, le ministre de l’Intérieur a signé de nouveaux règlements qui permettront de doubler la taxe foncière sur les logements qui sont inoccupés pendant au moins neuf mois par an,  a informé le cabinet du ministre.

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La nouvelle réglementation a encore besoin de l’approbation finale du ministre des Finances, Yair Lapid et du Comité des Finances de la Knesset. Elle a été adoptée en conformité avec les recommandations formulées par le comité Trajtenberg, qui a été approuvé par le gouvernement il y a un an. Le comité, nommé à la suite des protestations du mouvement social 2011, avait pour but de proposer des solutions aux problèmes socio-économiques d’Israël. Ce rapport a révélé que plus de 46.000 appartements en Israël sont vides.

Les logements vacants sont pour la plupart détenus par des résidents étrangers ou par des Israéliens qui les utilisent comme maisons de vacances. Le comité a recommandé que les taxes sur ces logements soient doublées, dans un effort pour encourager les locations et donc d’accroître l’offre de logements.

Lors d’une réunion tenue en mars 2012, le Cabinet a approuvé la recommandation visant à « élargir l’offre d’appartements dans des bâtiments existants grâce à des changements dans la réglementation de l’impôt foncier. » Il a fallu plus de 14 mois pour formuler les règlements et les amener au ministre de l’Intérieur pour la signature . Le Ministère de l’Intérieur a examiné différentes façons de mettre en œuvre la décision du gouvernement d’augmenter les taxes sur les appartements vacants, en examinant  tous les aspects juridiques de cette décision.

La ville ayant le plus grand nombre d’appartements « fantômes » est Jérusalem, avec environ 10.000 logements vides. La municipalité devrait recueillir 15 millions de NIS par an du fait de cette nouvelle réglementation. A Tel-Aviv, qui dispose également d’un nombre important d’appartements vides, on s’attend à un supplément de 2 millions de NIS.

L’approbation de ces nouveaux règlements a été accueilli par le maire de Jérusalem, qui a plaidé pour de telles mesures depuis plusieurs années. « Cette décision est un outil important qui fournira des milliers d’appartements pour les jeunes familles à Jérusalem. Les jeunes sont l’oxygène de Jérusalem, et nous nous efforçons constamment de les attirer dans la ville », a déclaré Nir Barkat,le maire de Jérusalem. Il a ajouté que «  les taxes de ces milliers d’appartements sur le marché va considérablement augmenter l’offre de logements locatifs disponibles pour les jeunes, ce qui réduira les prix des locations dans la ville. »

Mais tout le monde n’est pas enthousiaste  face à ces nouvelles réglementations. « Les réglements imposant un doublement des taxes sur les appartements vacants constituent une atteinte aux droits de propriété de base », a déclaré le procureur Israël Aziel, chef de la division de l’immobilier à Lipa Meir & Co Law Offices, qui représente les propriétaires d’appartements en Israël et à l’étranger, ainsi que les promoteurs immobiliers. « Un propriétaire foncier qui, pour une raison quelconque, décide de ne pas faire usage de sa propriété privée, ne devrait pas être pénalisé pour sa décision. Cela contredit les concepts de base des droits de propriété qui permettent à tout propriétaire de faire ce qu’il veut avec sa propriété ».

H.P Benhamou pour – Tel Avivre –

 

 

 

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