Le droit des contrats n’a été codifié en Israël qu’assez récemment. Une première loi sur la rupture des contrats en 1970 et une loi générale sur les contrats en 1973.
Ces lois trouvent leurs sources dans le Code Napoléonien, le droit Anglo-Saxon ainsi que droit Ottoman.

businessman the signing contract
Le législateur israélien a moins encadré ce droit sur les contrats que les législateurs européens.
Bien sûr on y retrouve les éléments essentiels constitutifs d’un contrat.
Un contrat existe dès qu’il y a une offre pour l’une des parties et que celle-ci est acceptée par l’autre. C’est la rencontre des volontés des parties qui doit être libre et de bonne foi.

Conclusion d’un contrat

Il faut savoir que la loi n’impose pas de forme spécifique pour créer un contrat.
La conclusion orale d’un contrat est même un principe. L’accord des volontés suffit, peu importe la forme selon laquelle elles s’expriment. Ce mode de contrat oral était courant dans le passé, le contrat était conclu après une accolade ou une poignée de mains. Cet usage perdure actuellement dans le monde des diamantaires et en Europe dans certaines professions ayant gardé des traditions, surtout dans le milieu rural.
Cependant l’évolution du monde des affaires a fait que l’habitude d’établir des contrats écrits est devenue la règle. Les parties se sentent sécurisées du fait que les clauses du contrat sont clairement mentionnées, ceci afin de minimiser les contestations ultérieures.

Cette précaution est extrêmement utile et oblige les contractants à se montrer vigilants, car ne seront retenues que les clauses effectivement écrites.

C’est pourquoi la rédaction des contrats est de plus en plus souvent confiée à des avocats, qui en tant que professionnels, n’omettront aucune clause importante et sauront protéger les intérêts de leur client. Ils sauront également éviter les manques de certains contrats types.
La langue dans laquelle est rédigé le contrat importe peu, il peut être rédigé par les parties, un tiers, un conseil.
Le principe, est la totale liberté contractuelle sous réserve que les clauses du contrat ne soient pas contraires aux lois.

La fin d’un contrat

Le contrat prend fin lorsque l’objet même de sa création a été réalisé.

Mais il peut y avoir rupture du contrat pour différentes raisons:
En cas de force majeure. Un événement imprévisible et insurmontable s’est produit.
Dans la mesure où l’une des parties n’a pas été de bonne foi.
Dans le cas où l’un des contractants était frappé d’une incapacité.

Lorsque le contrat subit une rupture ayant entraîné un préjudice pour l’une des parties, celle-ci est en droit de réclamer une réparation.

Tel-Avivre 

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