passepportComment obtient-on la nationalité israélienne et quelles en sont les incidences au niveau de la fiscalité internationale ?

• La loi du Retour : La particularité de l’Etat hébreu est de permettre l’octroi quasi immédiat du statut d’immigrant à qui prouve son appartenance au peuple juif. Pour cela il faut avoir au moins un grand-parent juif. Ce statut entraîne une obtention de la nationalité israélienne. Notons que les conjoints des immigrants bénéficient du même droit.

• L’acquisition de la nationalité israélienne : les personnes ne pouvant se prévaloir de la loi du Retour peuvent obtenir la nationalité par procédure administrative après une période de résidence permanente dans le pays, en démontrant une volonté réelle de s’y installer et une connaissance de sa langue.

• L’établissement de la résidence fiscale et du passeport : Si vous décidez de devenir israélien, sachez que l’obtention de la nationalité israélienne ne fera pas de vous un résident fiscal israélien si vous ne résidez pas en Israël de façon effective. De plus, si l’obtention du statut est rapide, la délivrance du passeport ne se fait qu’au bout d’un an, et peut être empêchée par une absence prolongée de résidence effective dans le pays. Cependant, une fois la nationalité et le passeport obtenus, vous serez a priori Israélien une fois pour toutes, et pour la vie, quel que soit votre lieu de résidence.

• Nationalité et résidence fiscale : le droit fiscal international est basé sur un principe de résidence par lequel on est imposable dans le pays où l’on a sa résidence fiscale, peu importe sa nationalité. Pourtant, en réponse aux expatriations considérées illégitimes, plusieurs Etats, dont la France, envisagent aujourd’hui d’imposer ceux qui s’exileront sur le fondement de la nationalité et plus seulement sur celui de la résidence.

Si un déménagement est relativement facile à mettre en place, acquérir une autre nationalité et abandonner la première est en général bien moins aisé. En Israël, selon votre situation, vous pourrez donner toute sa force à votre immigration en obtenant la nationalité israélienne.

par Maître Yael Hagege Maruani

 

 

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