De plus en plus de familles ont des biens immobiliers ou des avoirs en France et/ou en Israël. Que se passe t il  en cas de successions et d’héritages ?

Le droit applicable : de principe, la loi applicable pour établir la succession est celle du lieu du dernier domicile du défunt. Dans certains cas, en droit immobilier, la loi du pays où est situé le bien primera sur la loi du pays de résidence. C’est le cas de la France et du principe de renvoi par lequel le juge français renvoie au droit du pays de situation d’un bien immobilier pour déterminer le statut de l’héritage le concernant.

Le rôle du testament : en général, un testament établi est valable n’importe où s’il a été fait selon les règles en vigueur dans le pays de son établissement. Le testament étant entièrement libre en Israël, on peut léguer ce que l’on veut à qui l’on veut. Par contre, si c’est le droit français qui prime du fait de la résidence, le testament ne s’appliquera en Israël que dans la limite de la réserve héréditaire et des contraintes du droit français…

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Le processus: lorsque quelqu’un décède, la succession s’ouvre dans son pays de résidence. Ainsi, si un résident français possédait un appartement en Israël, il est conseillé aux héritiers de régler d’abord la succession en France pour établir la qualité d’héritier. Ensuite la procédure se poursuivra en Israël par l’intermédiaire d’un avocat spécialiste du droit dans les deux pays afin de prouver devant le Tribunal israélien la qualité d’héritier, au moyen d’un rapport d’expert.

La fiscalité: Alors que droit israélien n’applique pas encore à l’heure actuelle de droits de successions, en France, la loi est très large et impose une fiscalisation même dans des cas où ce n’est pas la loi civile française qui s’applique. Toutefois, des montages fiscaux, notamment au moyen de Trusts, peuvent être proposés afin de limiter l’impacte de la fiscalité française sur un patrimoine à l’étranger.

Une chose est sure : pour bénéficier d’une liberté testamentaire, et d’une exemption fiscale, mieux vaut être résident israélien, avoir ses héritiers en Israël, et y avoir aussi ses biens !

 

par Yaël Hagege Maruani pour Tel-Avivre –

 


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